SIVOM Hermeray Raizeux
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247800667
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/10/1995
Date d'effet
31/10/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Route des Ponts
Hôtel de Ville
78125 Raizeux
Commune du siège
Raizeux
Téléphone
01 34 83 56 06
Adresse électronique
sivomh-r@wanadoo.fr
Population
2 002Population totale regroupée en vigueur
71,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MARCHAL Evelyne | Président | Hermeray |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection comité syndical
Elections du 05/11/2015
En attente, élections en cours
Modification de l'article 1 des statuts