SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon

MIS À JOUR LE 04/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247900129
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/1971
Date d'effet
23/11/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de la Mairie
Mairie de Mauzé-sur-le-Mignon
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
Commune du siège
Mauzé-sur-le-Mignon
Téléphone
05 49 26 30 35
Adresse électronique
sivom.mauze@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mallet
79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON

Population

11 211Population totale regroupée en vigueur
49,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17382211703822Saint-Pierre-d'Amilly1575

17

17394211703947Saint-Saturnin-du-Bois1925

79

79009217900091Amuré1438

79

79010217900109Arçais1609

79

79229217902295La Rochénard2541

79

79046217900463Le Bourdet2579

79

79337217903376Le Vanneau-Irleau1879

79

79170217901701Mauzé-sur-le-Mignon22 966

79

79220217902204Prin-Deyrançon2609

79

79254217902543Saint-Georges-de-Rex2441

79

79257217902576Saint-Hilaire-la-Palud11 534

79

79334200082642Val-du-Mignon21 115

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOUEIX Serge

Président

Saint-Saturnin-du-Bois
M.LIAIGRE Alain

Vice président

Saint-Georges-de-Rex
MmePOYVRE Hélène

Vice président

Saint-Hilaire-la-Palud
MmePAVAGEAU Pascale

Membre du bureau

La Rochénard
M.BOURDON Christophe

Membre du bureau

Le Bourdet

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/11/1971

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Élection du bureau

Le 04/07/2017

Arrêté interpréfectoral de modifications statutaires

Le 19/12/2014

Arrêté interpréfectoral portant adhésion de la commune de LE VANNEAU IRLEAU au SIVOM de Mauzé sur le Mignon

Le 16/03/2007

Adhésion de la commune d'Arçais au SIVOM