SIVOM de Prahecq

MIS À JOUR LE 08/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
247900285
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/04/1966
Date d'effet
04/04/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Église
79230 Prahecq
Commune du siège
Prahecq
Téléphone
05 49 26 47 55
Adresse électronique
mairie.prahecq@wanadoo.fr

Population

15 565Population totale regroupée en vigueur
108,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79003217900034Aiffres25 594

79

79058217900588Brûlain2763

79

79125217901255Fors21 863

79

79144217901446Juscorps2386

79

79216217902162Prahecq22 314

79

79273217902733Saint-Martin-de-Bernegoue2833

79

79294217902949Saint-Romans-des-Champs2169

79

79355217903558Vouillé23 643

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOINARD Philippe

Président

Prahecq
M.LEFORT Jean-Marie

1er Vice président

Aiffres
MmeVERRIER Valérie

2ème Vice président

Saint-Romans-des-Champs
M.NOURRIGEON Frédéric

3ème Vice président

Saint-Martin-de-Bernegoue
M.BLAUD Didier

4ème Vice président

Juscorps

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 04/04/1966

Création d'un groupement

Le 22/03/2021

Extension de compétences du syndicat, transformation du SIVU en SIVOM de Prahecq et modification des statuts du syndicat au 1er avril 2021

Le 19/12/2014

Transformation du SIVOM de Prahecq en SIVU au 1er janvier 2015

Le 06/07/2006

AP-transformation en syndicat à la carte