SIVU de Secondigné-sur-Belle
MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

247900368

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Niort

Département

Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

30/08/1990

Date d'effet

30/08/1990

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

1 Rue Croix Rouge

Mairie de Secondigné-sur-Belle

79170 Secondigné-sur-Belle

Commune du siège

Secondigné-sur-Belle

Téléphone

05 49 07 11 25

Adresse électronique

mairie.secondigne@wanadoo.fr

Population

1 049Population totale regroupée en vigueur

22,8Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
3

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
79	79126	217901263	Les Fosses	2	436
79	79310	217903103	Secondigné-sur-Belle	2	498
79	79312	217903129	Séligné	2	115

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	TEXIER Aurélia	Président	Secondigné-sur-Belle
Mme	MORTIER Carène	Vice président	Les Fosses
M.	LERAY Olivier	Membre du bureau	Séligné

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 30/08/1990

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Élection du bureau

Le 27/08/2014

Rectification des coordonnées du siège