SIVOM de Vernoux-sur-Boutonne

MIS À JOUR LE 08/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247900384
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/04/1987
Date d'effet
29/04/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie de Vernoux-sur-Boutonne
79170 Vernoux-sur-Boutonne
Commune du siège
Vernoux-sur-Boutonne
Téléphone
05 49 07 55 21

Population

560Population totale regroupée en vigueur
18,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79312217903129Séligné2115

79

79343217903434Vernoux-sur-Boutonne2239

79

79348217903483Villefollet2206

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LONGEAU Daniel

Président

Vernoux-sur-Boutonne
M.VIVIER Bertrand

Vice président

Villefollet

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 29/04/1987

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

Élection du bureau

Le 16/12/2005

AP Retrait de la commune de Brieul sur Chizé -