SIVOM aménagement de la vallée du Tarn

MIS À JOUR LE 09/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
248100018
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/06/1978
Date d'effet
05/06/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
149 Route de Villefranche
Mairie
81430 Ambialet
Commune du siège
Ambialet
Téléphone
05 63 55 32 10
Adresse électronique
stayac.mairie.ambialet@orange.fr

Population

7 430Population totale regroupée en vigueur
29,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81003218100030Alban2975

81

81010218100105Ambialet2477

81

81019218100196Assac2155

81

81026200054583Bellegarde-Marsal2708

81

81071218100717Courris283

81

81073218100733Crespinet2184

81

81077218100774Curvalle2398

81

81094218100949Fraissines296

81

81240218102408Saint-André2102

81

81247218102473Saint-Cirgue2219

81

81253218102531Saint-Grégoire2478

81

81264218102648Saint-Michel-Labadié289

81

81285218102853Sérénac2504

81

81303218103034Trébas2408

81

81308218103083Valence-d'Albigeois21 301

81

81317218103174Villefranche-d'Albigeois21 253

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDURAND Florence

Président

Ambialet
M.HERMAND David

Vice président

Alban
MmeVIGROUX Myriam

Vice président

Assac
MmeSOUTADE Céline

Membre du bureau

Courris
M.ESPITALIER Jean-Luc

Membre du bureau

Saint-André
MmeTHOMAS Geneviève

Membre du bureau

Saint-Cirgue

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 05/06/1978

Création d'un groupement

Le 17/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 23/11/2018

Modification des coordonnées administratives

Le 23/11/2018

Modification des coordonnées administratives

Le 01/01/2016

Adhésion de la commune nouvelle de Bellegarde-Marsal uniquement pour le périmètre de l'ancienne commune de Marsal