SIVOM de Monestiés

MIS À JOUR LE 01/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
248100091
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/04/1968
Date d'effet
12/04/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Place du Foirail
81640 Monestiés
Commune du siège
Monestiés
Téléphone
05 63 80 10 95

Population

3 022Population totale regroupée en vigueur
22,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81068218100683Combefa1201

81

81135218101350Laparrouquial194

81

81280218102804Le Ségur1267

81

81170218101707Monestiés21 402

81

81180218101806Montirat1269

81

81245218102457Saint-Christophe1132

81

81275218102754Salles1198

81

81304218103042Trévien1203

81

81322218103224Virac1256

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTY DENIS

Président

Monestiés
MmeSELAM Fatima

Vice président

Monestiés
MmeREDO ALINE

Vice président

Virac
M.DOUZAL THIERRY

Vice président

Salles

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 12/04/1968

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 12/03/2020

Le 22/04/2014

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