SIVOM canton de Pampelonne

MIS À JOUR LE 06/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
248100281
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/06/1989
Date d'effet
22/06/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
1, avenue Thuriès
81190 Pampelonne
Commune du siège
Pampelonne
Téléphone
05 63 76 32 09

Population

4 240Population totale regroupée en vigueur
26,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81008218100089Almayrac2302

81

81110218101103Jouqueviel2104

81

81168218101681Mirandol-Bourgnounac21 048

81

81172218101723Montauriol260

81

81186218101863Moularès2263

81

81201218102010Pampelonne2979

81

81249218102499Sainte-Gemme2864

81

81292218102929Tanus2561

81

81302218103026Tréban259

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PUECH Christian

Président

Moularès
MmeBASCOUL Axelle

Vice président

Almayrac
M.VIALA Patrick

Vice président

Tréban

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 22/06/1989

Création d'un groupement

Le 17/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 26/09/2016

Modification des compétences et adoption des statuts

Le 26/09/2016

Le 15/04/2014

Création événement AUTRE