SIVU Albine, Sauveterre

MIS À JOUR LE 13/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
248100620
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/09/1999
Date d'effet
30/09/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
81240 Albine
Commune du siège
Albine
Téléphone
05 63 98 32 34
Adresse électronique
mairie-albine@wanadoo.fr

Population

705Population totale regroupée en vigueur
24,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81005218100055Albine4517

81

81278218102788Sauveterre4188

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SENEGAS Xavier

Président

Albine
M.ASSEMAT Jacques

Vice président

Sauveterre

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 30/09/1999

Création d'un groupement

Le 13/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 04/11/2019

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 22/04/2015

Modification des coordonnées administratives

Le 07/04/2014

Election des membres du bureau