SIVOM des rives de l'Arn

MIS À JOUR LE 17/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
248100729
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/07/1989
Date d'effet
27/07/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
81660 Pont-de-Larn
Commune du siège
Pont-de-Larn
Téléphone
05 63 61 14 05
Adresse électronique
commune-de-bout-du-pont@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
23 Mairie Rue de la Mairie
81660 Bout-du-Pont-de-Larn
Téléphone
05 63 97 55 63

Population

4 222Population totale regroupée en vigueur
100,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81036218100360Bout-du-Pont-de-Larn21 281

81

81209218102093Pont-de-Larn22 941

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePUJOL Christine

Président

Bout-du-Pont-de-Larn
MmeFAGES Christine

Vice président

Pont-de-Larn

Compétences

5

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 27/07/1989

Création d'un groupement

Le 17/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 22/04/2015

Modification des coordonnées administratives

Le 24/04/2014

Election bureau

Le 30/03/2001

Date de création du bureau