SIVOM des rives de l'Arn
MIS À JOUR LE 17/08/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
248100729
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/07/1989
Date d'effet
27/07/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
81660 Pont-de-Larn
Commune du siège
Pont-de-Larn
Téléphone
05 63 61 14 05
Adresse électronique
commune-de-bout-du-pont@wanadoo.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
23 Mairie Rue de la Mairie
81660 Bout-du-Pont-de-Larn
Téléphone
05 63 97 55 63
Population
4 222Population totale regroupée en vigueur
100,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | PUJOL Christine | Président | Bout-du-Pont-de-Larn |
Mme | FAGES Christine | Vice président | Pont-de-Larn |
Compétences
5
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
- Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 27/07/1989
Création d'un groupement
Le 17/08/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 22/04/2015
Modification des coordonnées administratives
Le 24/04/2014
Election bureau
Le 30/03/2001
Date de création du bureau