SIVOM Bormes - La Londe - Le Lavandou

MIS À JOUR LE 26/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
248300022
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/05/1966
Date d'effet
07/05/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Saint-François
Hôtel de Ville
83230 Bormes-les-Mimosas
Commune du siège
Bormes-les-Mimosas
Téléphone
04 94 05 34 53

Population

26 739Population totale regroupée en vigueur
125,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83019218300192Bormes-les-Mimosas28 450

83

83071218300713La Londe-les-Maures211 137

83

83070218300705Le Lavandou26 495

83

83152218301521Rayol-Canadel-sur-Mer1657

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARIZZI François

Président

Bormes-les-Mimosas

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      Bormes-les-Mimosas - Le Lavandou

Services funéraires

  • Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)

    • À la carte

      Bormes-les-Mimosas - Le Lavandou - Rayol-Canadel-sur-Mer

Autres

  • Fourrière animale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 07/05/1966

Création d'un groupement

Le 30/01/2020

Extension de périmètre et modification de statuts

Télécharger le document Statuts annexés à l'AP n°41-2020PDF - 210.37 ko