SIVOM du Pays de Pareds

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
248500084
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/1973
Date d'effet
21/12/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
85390 Bazoges-en-Pareds
Commune du siège
Bazoges-en-Pareds
Adresse électronique
accueil@mouilleronstgermain.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie Place De Lattre de Tassigny
85390 Mouilleron-en-Pareds
BP 3
Téléphone
02 51 00 30 34

Population

3 479Population totale regroupée en vigueur
43,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85014218500148Bazoges-en-Pareds31 188

85

85154200057628Mouilleron-Saint-Germain31 836

85

85287218502870Tallud-Sainte-Gemme3455

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COSSET Michel

Président

Mouilleron-Saint-Germain
M.DAGUSE Raphaël

1er Vice président

Tallud-Sainte-Gemme
M.GERBAUD Pascal

2ème Vice président

Bazoges-en-Pareds
M.BETARD Jean-Pierre

Autre délégué

Mouilleron-Saint-Germain
M.BETARD Gildas

Autre délégué

Mouilleron-Saint-Germain
M.GABET Michel

Autre délégué

Tallud-Sainte-Gemme
M.BLANCHARD THéo

Autre délégué

Tallud-Sainte-Gemme
MmeLELOT Christine

Autre délégué

Bazoges-en-Pareds
M.PELTIER Cyrille

Autre délégué

Bazoges-en-Pareds

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

Liste des évènements

3

Le 21/12/1973

Création d'un groupement

Le 17/06/2024

Tableau de composition

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Le 21/08/2000

Statuts

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