SM du Pays Yon et Vie

MIS À JOUR LE 07/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
248500738
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/10/2006
Date d'effet
02/10/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
54 Rue René Goscinny
85000 La Roche-sur-Yon
Commune du siège
La Roche-sur-Yon
Adresse électronique
info@paysyonetvie.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
15 Rue Pierre Bérégovoy
85000 La Roche-sur-Yon
Téléphone
02 51 06 98 77

Population

149 747Population totale regroupée en vigueur
151,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

248500589CA La Roche-sur-Yon - Agglomération32102 445

85

200072882CC de Vie et Boulogne1647 302

Délégués

48

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HERMOUET Christophe

Président

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.PLISSONNEAU Guy

1er Vice président

CC de Vie et Boulogne
M.GANACHAUD Thierry

2ème Vice président

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.BOUARD Luc

Membre du bureau

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeRAYNAUD Françoise

Membre du bureau

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.LEFEBVRE Pierre

Membre du bureau

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeLEBOEUF Angie

Membre du bureau

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.ROY Franck

Membre du bureau

CC de Vie et Boulogne
MmeROIRAND Sabine

Membre du bureau

CC de Vie et Boulogne
M.MORINEAU Pascal

Membre du bureau

CC de Vie et Boulogne
M.AIRIAU Guy

Membre du bureau

CC de Vie et Boulogne
MmeAUBIN-SICARD Anne

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.BATIOT Guy

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.BELY David

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeCHANTECAILLE Martine

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.DALBERA Renaud

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeDREURE Cécile

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.DURAND Patrick

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeDURAND Sylvie

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.FAVREAU Laurent

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeGABORIAU Alexandra

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.GASNET Amabroise

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeGILLAIZEAU Laurence

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeGRELLIER Michelle

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.GUERET Jany

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.GUIBERT Manuel

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.GUILLET Dominique

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeLEJEUNE Patricia

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeMAURIAT Claire

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeMONTALETANG Sophie

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmePEPIN Frédérique

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.PORTE Philippe

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.QUENAULT Bernard

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.REMBAUD Antoine

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.SCHNEL Maximilien

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.THIBAULT Pascal

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeVIEILLEDENT Aurélie

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeBARRETEAU Marcelle

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
MmeCHAMPION Gaëlle

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.CROCHET Philippe

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
MmeHERMOUET Delphine

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
MmeHERMOUET Mireille

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
MmeKUNG Nadine

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
MmePASQUIER Dominique

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.PROUTEAU Xavier

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.RAGER Frédéric

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.ROTUREAU Jacky

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.TENAUD Gérard

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CA La Roche-sur-Yon - Agglomération

    • Transfert total

      CC de Vie et Boulogne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

Liste des évènements

3