SIVOM "Pôle éducatif Jules Verne"

MIS À JOUR LE 01/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
248500746
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/10/2005
Date d'effet
13/10/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue de la Gazellerie
85570 L'Hermenault
Commune du siège
L'Hermenault
Téléphone
02 51 00 13 18
Adresse électronique
sivompejv@gmail.com
Site internet
https://www.lhermenault.fr

Population

2 180Population totale regroupée en vigueur
41,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85110218501104L'Hermenault5921

85

85137218501377Marsais-Sainte-Radégonde3537

85

85205218502052Saint-Cyr-des-Gâts3549

85

85245218502458Saint-Martin-des-Fontaines1173

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIVIERE Jean-Paul

Président

Marsais-Sainte-Radégonde
M.BACQUELIN Didier

1er Vice président

Saint-Martin-des-Fontaines
M.AUGER Christophe

2ème Vice président

Saint-Cyr-des-Gâts
MmeBODET Clémentine

3ème Vice président

Marsais-Sainte-Radégonde
MmeJOLLY Corinne

4ème Vice président

L'Hermenault

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 715 849

Liste des évènements

3

Le 13/10/2005

Création d'un groupement

Le 07/07/2025

Composition du comité syndical

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Le 13/10/2021

Statuts en vigueur

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