SIVOM Gençay - Saint-Maurice-la-Clouère

MIS À JOUR LE 10/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
248600066
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montmorillon
Département
Vienne (86)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/03/1969
Date d'effet
10/03/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
86160 Gençay
Commune du siège
Gençay
Téléphone
05 49 59 31 36
Adresse électronique
mairiedegencay@wanadoo.fr

Population

3 088Population totale regroupée en vigueur
70,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

86

86103218601037Gençay31 742

86

86235218602357Saint-Maurice-la-Clouère31 346

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOCK François

Président

Gençay
M.DORET LAURENT

Vice président

Saint-Maurice-la-Clouère
MmePEZIN LEFEBVRE Sophie

Autre délégué

Saint-Maurice-la-Clouère
M.BIBAUD André

Autre délégué

Saint-Maurice-la-Clouère
MmeBOETSCH ISABELLE

Autre délégué

Gençay
M.LAFRECHOUX JOEL

Autre délégué

Gençay

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 10/03/1969

Création d'un groupement

Le 10/06/2020

Installation du conseil syndicall

Le 08/07/2015

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 08/04/2014

Suite élections municipal

Le 05/02/2013

Arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-018 portant fusion d'EPCI en vue de constituer un syndicat mixte pour l'eau et l'assainissement sur la base du SIVEER à compter du 1er janvier 2014