SIVOM du Nord Sénonais (à la carte)

MIS À JOUR LE 26/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
248900458
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/02/1992
Date d'effet
28/02/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue Antoine de Saint-Exupéry
89340 Villeneuve-la-Guyard
Commune du siège
Villeneuve-la-Guyard

Population

9 992Population totale regroupée en vigueur
113,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89074218900744Champigny52 170

89

89093218900934Chaumont3672

89

89332218903326Saint-Agnan3953

89

89449218904498Villeblevin51 851

89

89460218904605Villeneuve-la-Guyard73 532

89

89467218904670Villethierry3814

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERTIN Jean

Président

Villeblevin
M.PIETE Eric

Vice président

Villeneuve-la-Guyard
M.PICOT Laurent

Vice président

Chaumont
M.FOUET René

Vice président

Champigny
M.CHEMIN Bruno

Vice président

Saint-Agnan
MmeBOUILLOT Brigitte

Vice président

Villethierry
M.BLANCHET-SALA Sébastien

Autre délégué

Chaumont
M.NEGRONI GINO

Autre délégué

Chaumont
MmeIDEZ Sandrine

Autre délégué

Villethierry
MmePOTHERAT Catherine

Autre délégué

Villethierry
MmeSAUVIGNON Nicole

Autre délégué

Villethierry

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Maison France services

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 28/02/1992

Création d'un groupement

Le 09/05/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 16/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 27/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI