CC du Pays de Limours (CCPL)

MIS À JOUR LE 29/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
249100074
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2001
Date d'effet
31/12/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
615 Rue Fontaine de Ville
91640 Briis-sous-Forges
Commune du siège
Briis-sous-Forges
Téléphone
01 64 90 79 00
Adresse électronique
accueil@cc-paysdelimours.fr

Population

27 773Population totale regroupée en vigueur
235,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

91

91017219100179Angervilliers21 749

91

91093219100930Boullay-les-Troux1650

91

91111219101110Briis-sous-Forges53 427

91

91186219101862Courson-Monteloup1576

91

91243219102431Fontenay-lès-Briis22 355

91

91249219102498Forges-les-Bains54 216

91

91274219102746Gometz-la-Ville21 536

91

91319219103199Janvry1659

91

91411219104114Les Molières21 979

91

91338219103389Limours96 526

91

91482219104825Pecqueuse1577

91

91560219105608Saint-Jean-de-Beauregard1478

91

91568219105681Saint-Maurice-Montcouronne21 560

91

91634219106341Vaugrigneuse11 485

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOYER Dany

Président

Angervilliers
M.BERRICHILLO William

Vice président

Pecqueuse
M.DELAITRE Jean-Marc

Vice président

Pecqueuse
MmeMARTIN Séverine

Vice président

Forges-les-Bains
M.DEGIVRY Thierry

Vice président

Fontenay-lès-Briis
M.ARTORE Alain

Vice président

Courson-Monteloup
MmeTHIRIET Chantal

Vice président

Limours
MmeHUOT-MARCHAND Edwige

Vice président

Gometz-la-Ville
M.FRONTERA François

Vice président

Saint-Jean-de-Beauregard
M.ROUSSEAU Hugues-Alexandre

Membre du bureau

Boullay-les-Troux
MmeBLANCHIER Thérèse

Membre du bureau

Vaugrigneuse
M.DASSA Emmanuel

Membre du bureau

Briis-sous-Forges
M.SCHOETTL Christian

Membre du bureau

Janvry
M.LUBRANESKI Yvan

Membre du bureau

Les Molières

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

259102242SM pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV)

SMF

537 342

91

200059525SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

SMF

1 199 841

78

257802041SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

SMO

1 021 832

91

200066090SMO Essonne Numérique

SMO

222 595

91

200077832Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement

SMF

1 017 918

91

200087740Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP)

SMF

481 126

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 403 706Dotation globaleen euros

1403706 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 036 35974 %
Dont dotation d'intercommunalité367 34726 %
50,6 €DGF par habitant
27 759Population "DGF"
8 579 893 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 09/11/1964

Création du District du Canton de Limours

Le 15/07/2020

Élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau

Le 27/12/2017

Arrêté n°2017-PREF-DRCL/866 du 26/12/2017 portant modification des statuts de la CCPL, par l'extension de ses compétences à la création et la gestion de maisons de services au public

Le 30/05/2017

Arrêté n°2017-PREF-DRCL/245 du 17 mai 2017 portant modification des statuts de la communauté de Communes du Pays de Limours.

Le 02/06/2015

Arrêté n°2015-PREF.DRCL/354 du 02/06/15 portant modification des statuts par l'ajout de la compétence facultative : " Aménagement numérique, réseaux et services de communications électroniques du territoire "