SIVOM de Stains - Pierrefitte

MIS À JOUR LE 04/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
249300039
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Denis
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/1971
Date d'effet
17/11/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
93240 Stains
Commune du siège
Stains
Téléphone
01 49 71 82 27

Population

40 683Population totale regroupée en vigueur
8 136,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93072219300720Stains340 683

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TAIBI Azzedine

Président

Stains
M.ALI KHODJA Abdelhak

Autre délégué

Stains
MmeAOUDIA-AMMI Farida

Autre délégué

Stains

Compétences

5

Développement et aménagement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Transports et voirie

  • Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 17/11/1971

Création d'un groupement

Le 17/01/2023

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 23/11/2020

Désignation des membres du bureau syndical.

Le 09/11/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 10/01/2019

Modification de la nature juridique