SIVOM de Stains - Pierrefitte
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
249300039
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Denis
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/11/1971
Date d'effet
17/11/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Avenue Paul Vaillant Couturier
Mairie
93240 Stains
Commune du siège
Stains
Téléphone
01 49 71 82 27
Population
191 407Population totale regroupée en vigueur
9 114,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TAIBI Azzedine | Président | Stains |
| M. | AID Farid | Vice-président | Saint-Denis |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
Transports et voirie
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Ajout des compétences du syndicat