SIVOM de Saint-Gratien - Sannois
MIS À JOUR LE 20/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
249500026
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/09/1970
Date d'effet
28/09/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Gambetta
Mairie de Saint-Gratien
95210 Saint-Gratien
Commune du siège
Saint-Gratien
Téléphone
01 34 17 88 01
Adresse électronique
sivom.mhidalgo@wanadoo.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
2 Complexe Sportif Michel Hidalgo Boulevard de l'Entente
95210 SAINT-GRATIEN
Téléphone
01 34 12 28 17
Population
48 505Population totale regroupée en vigueur
6 929,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | WILLIOT Claude | Président | Sannois |
M. | JAMET Bernard | Vice président | Sannois |
M. | LOGEROT Didier | Vice président | Saint-Gratien |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 28/09/1970
Création d'un groupement
Le 20/07/2020
Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Le 06/05/2014
Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.
Le 24/04/2001
Modification du bureau