SIVOM de Saint-Gratien - Sannois

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
249500026
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/09/1970
Date d'effet
28/09/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Gambetta
Mairie de Saint-Gratien
95210 Saint-Gratien
Commune du siège
Saint-Gratien
Téléphone
01 34 17 88 01
Adresse électronique
sivom.mhidalgo@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
2 Complexe Sportif Michel Hidalgo Boulevard de l'Entente
95210 SAINT-GRATIEN
Téléphone
01 34 12 28 17

Population

48 505Population totale regroupée en vigueur
6 929,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95555219505559Saint-Gratien621 386

95

95582219505823Sannois627 119

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WILLIOT Claude

Président

Sannois
M.JAMET Bernard

Vice président

Sannois
M.LOGEROT Didier

Vice président

Saint-Gratien

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 28/09/1970

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 06/05/2014

Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.

Le 24/04/2001

Modification du bureau