SIVOM d'études et de réalisations de la région de Viarmes
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
249500042
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/1971
Date d'effet
30/12/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Pierre Salvi
Mairie de Viarmes
95270 Viarmes
Commune du siège
Viarmes
Téléphone
01 34 09 26 26
Adresse électronique
hoteldeville@viarmes.fr
Population
13 072Population totale regroupée en vigueur
326,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUPONT Olivier | Président | Viarmes |
| M. | GAUGAIN Patrick | Vice président | Seugy |
| Mme | RENARD Laurine | Vice président | Asnières-sur-Oise |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.
Création du groupement