SIVOM de Viarmes - Asnières-sur-Oise

MIS À JOUR LE 04/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
249500059
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/10/1963
Date d'effet
16/10/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Pierre Salvi
Mairie de Viarmes
95270 Viarmes
Commune du siège
Viarmes
Téléphone
01 34 09 26 26
Adresse électronique
comptabilite@ville-asnieres-sur-oise.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
20 Mairie d'Asnières-sur-Oise Rue d'Aval Eau
95270 Asnières-sur-Oise
Téléphone
01 30 35 41 41

Population

8 746Population totale regroupée en vigueur
397,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95026219500261Asnières-sur-Oise33 171

95

95652219506524Viarmes35 575

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THERRY Eric

Président

Asnières-sur-Oise
M.MARTIN Pascal

Vice président

Viarmes
M.KRIEGUER Claude

Membre du bureau

Viarmes

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 16/10/1963

Création d'un groupement

Le 17/07/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 18/04/2014

Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.

Le 16/12/2013

Modification des statuts du SIVOM Viarmes - Asnières (mise à jour de l'objet syndical et de certaines autres dispositions statutaires au regard du CGCT). La compétence "assainissement collectif" est restituée aux communes membres.

Le 24/04/2008

Renouvellement du bureau suite aux élections municipales 2008