SIVOM de Fosses et Marly-la-Ville (SIFOMA)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
249500083
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/07/1986
Date d'effet
17/07/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Avenue du Mesnil
Mairie de Fosses
95470 Fosses
BP 50036
Commune du siège
Fosses
Téléphone
01 34 47 35 51
Population
16 215Population totale regroupée en vigueur
1 351,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARROS Pierre | Président | Fosses |
| M. | MELLA Daniel | Vice président | Marly-la-Ville |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Eclairage public
Sanitaire et social
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Modification des statuts du SIFOMA
Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.
Création du groupement