SI d'animation rurale (SIAR)

MIS À JOUR LE 23/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
249500091
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/04/1980
Date d'effet
03/04/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
39 Grande Rue
Mairie de Commeny
95450 Commeny
Commune du siège
Commeny
Téléphone
01 34 67 40 05
Adresse électronique
mairiecommeny@wanadoo.fr

Population

1 292Population totale regroupée en vigueur
86,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95169200102267Commeny2655

95

95483219504834Le Perchay2524

95

95438219504388Moussy2113

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HOUDAILLE Philippe

Président

Moussy
MmeVAUTIER Myriam

Vice président

Commeny

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/04/1980

Création d'un groupement

Le 23/12/2024

Modification des statuts suite fusion des communes de Commeny et Gouzangrey