CA Grand Sud Caraïbe

MIS À JOUR LE 18/03/2024

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
249710070
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Basse-Terre
Département
Guadeloupe (971)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : TP modifiée (CET)

Autres redevances : redevance eau/assainissement - droit de place transport

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2011
Date d'effet
30/12/2011

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Abbé Magloire - Rue Auguste Bébian
97100 Basse-Terre
Commune du siège
Basse-Terre
Téléphone
05 90 99 63 20

Population

76 343Population totale regroupée en vigueur
222,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

971

97104219711041Baillif35 040

971

97105219711058Basse-Terre69 601

971

97106219711066Bouillante46 471

971

97107219711074Capesterre-Belle-Eau1018 043

971

97109219711090Gourbeyre47 485

971

97124219711249Saint-Claude510 646

971

97130219711306Terre-de-Bas1915

971

97131219711314Terre-de-Haut11 527

971

97132219711322Trois-Rivières47 656

971

97133219711330Vieux-Fort11 759

971

97134219711348Vieux-Habitants47 200

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ABELLI Thierry

Président

Bouillante
M.ANSELME Jacques

Vice président

Trois-Rivières
M.FRANCISQUE Jean-Louis

Vice président

Trois-Rivières
MmeGUSTAVE DIT DUFLO Sylvie

Vice président

Baillif
MmePENCHARD Marie-Luce

Vice président

Basse-Terre
M.EDMOND Claude

Vice président

Gourbeyre
MmeNADILLE-VALA Rolande

Vice président

Terre-de-Bas
M.ANDRÉ Héric

Vice président

Vieux-Fort

Compétences

43

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

5 866 610Dotation globaleen euros

5866610 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation866 36615 %
Dont dotation d'intercommunalité5 000 24485 %
73,1 €DGF par habitant
80 279Population "DGF"
14 779 064 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 30/12/2011

Création d'un groupement

Le 09/06/2021

Suppression de compétences

Le 09/06/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 08/06/2021

Modification des coordonnées administratives

Le 30/11/2017

Modification des coordonnées