Syndicat à vocation scolaire et sportive Montcet, Montracol, Vandeins
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250100658
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/06/1975
Date d'effet
09/06/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
31 Rue de la Mairie
Mairie
01310 Montcet
Commune du siège
Montcet
Population
2 498Population totale regroupée en vigueur
83,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SUBTIL Christophe | Président | Montracol |
| M. | TARPIN Franck | Vice président | Montcet |
| Mme | BERARDAN Christelle | Vice président | Vandeins |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux
Élection du bureau suite aux élections de mars 2014
Modification ajout de l'adresse de la mairie à la demande de l'INSEE
Modif voir statuts