Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR)

MIS À JOUR LE 10/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250100690
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/04/1956
Date d'effet
25/04/1956
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Résistance
Mairie
01340 Montrevel-en-Bresse
Commune du siège
Montrevel-en-Bresse
Téléphone
04 74 25 66 65
Adresse électronique
siaer@wanadoo.fr
Site internet
www.syndic-rivieres.org

Population

117 195Population totale regroupée en vigueur
159,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200071751CA Grand Bourg Agglomération22108 970

01

200071371CC Bresse et Saône118 225

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BREVET Jean-Yves

Président

CA Grand Bourg Agglomération
M.JANODY Patrice

1er Vice-président

CA Grand Bourg Agglomération
M.BADET Bernard

2ème Vice-président

CC Bresse et Saône
MmeMELEC Marie

3ème Vice-président

CA Grand Bourg Agglomération
M.DIOCHON Eric

4ème Vice-président

CC Bresse et Saône
M.PICARD Jean-Luc

5ème Vice-président

CA Grand Bourg Agglomération

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Grand Bourg Agglomération

      Attignat - Bourg-en-Bresse - Bresse Vallons - Béréziat - Certines - Ceyzériat - Courtes - Curtafond - Druillat - Foissiat - Jasseron - Jayat - Journans - La Tranclière - Lent - Lescheroux - Malafretaz - Mantenay-Montlin - Marsonnas - Montagnat - Montrevel-en-Bresse - Polliat - Péronnas - Ramasse - Revonnas - Saint-Denis-lès-Bourg - Saint-Didier-d'Aussiat - Saint-Jean-sur-Reyssouze - Saint-Julien-sur-Reyssouze - Saint-Just - Saint-Martin-du-Mont - Saint-Martin-le-Châtel - Saint-Sulpice - Saint-Trivier-de-Courtes - Servas - Servignat - Tossiat - Vernoux - Vescours - Viriat

    • Transfert partiel

      CC Bresse et Saône

      Boissey - Chavannes-sur-Reyssouze - Chevroux - Gorrevod - Pont-de-Vaux - Reyssouze - Saint-Bénigne - Saint-Étienne-sur-Reyssouze

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Grand Bourg Agglomération

      Attignat - Bourg-en-Bresse - Bresse Vallons - Béréziat - Certines - Ceyzériat - Courtes - Curtafond - Druillat - Foissiat - Jasseron - Jayat - Journans - La Tranclière - Lent - Lescheroux - Malafretaz - Mantenay-Montlin - Marsonnas - Montagnat - Montrevel-en-Bresse - Polliat - Péronnas - Ramasse - Revonnas - Saint-Denis-lès-Bourg - Saint-Didier-d'Aussiat - Saint-Jean-sur-Reyssouze - Saint-Julien-sur-Reyssouze - Saint-Just - Saint-Martin-du-Mont - Saint-Martin-le-Châtel - Saint-Sulpice - Saint-Trivier-de-Courtes - Servas - Servignat - Tossiat - Vernoux - Vescours - Viriat

    • Transfert partiel

      CC Bresse et Saône

      Boissey - Chavannes-sur-Reyssouze - Chevroux - Gorrevod - Pont-de-Vaux - Reyssouze - Saint-Bénigne - Saint-Étienne-sur-Reyssouze

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Grand Bourg Agglomération

      Attignat - Bourg-en-Bresse - Bresse Vallons - Béréziat - Certines - Ceyzériat - Courtes - Curtafond - Druillat - Foissiat - Jasseron - Jayat - Journans - La Tranclière - Lent - Lescheroux - Malafretaz - Mantenay-Montlin - Marsonnas - Montagnat - Montrevel-en-Bresse - Polliat - Péronnas - Ramasse - Revonnas - Saint-Denis-lès-Bourg - Saint-Didier-d'Aussiat - Saint-Jean-sur-Reyssouze - Saint-Julien-sur-Reyssouze - Saint-Just - Saint-Martin-du-Mont - Saint-Martin-le-Châtel - Saint-Sulpice - Saint-Trivier-de-Courtes - Servas - Servignat - Tossiat - Vernoux - Vescours - Viriat

    • Transfert partiel

      CC Bresse et Saône

      Boissey - Chavannes-sur-Reyssouze - Chevroux - Gorrevod - Pont-de-Vaux - Reyssouze - Saint-Bénigne - Saint-Étienne-sur-Reyssouze

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Grand Bourg Agglomération

      Attignat - Bourg-en-Bresse - Bresse Vallons - Béréziat - Certines - Ceyzériat - Courtes - Curtafond - Druillat - Foissiat - Jasseron - Jayat - Journans - La Tranclière - Lent - Lescheroux - Malafretaz - Mantenay-Montlin - Marsonnas - Montagnat - Montrevel-en-Bresse - Polliat - Péronnas - Ramasse - Revonnas - Saint-Denis-lès-Bourg - Saint-Didier-d'Aussiat - Saint-Jean-sur-Reyssouze - Saint-Julien-sur-Reyssouze - Saint-Just - Saint-Martin-du-Mont - Saint-Martin-le-Châtel - Saint-Sulpice - Saint-Trivier-de-Courtes - Servas - Servignat - Tossiat - Vernoux - Vescours - Viriat

    • Transfert partiel

      CC Bresse et Saône

      Boissey - Chavannes-sur-Reyssouze - Chevroux - Gorrevod - Pont-de-Vaux - Reyssouze - Saint-Bénigne - Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 25/04/1956

Création d'un groupement