SM pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey

MIS À JOUR LE 21/09/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
250100732
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nantua
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/1973
Date d'effet
27/12/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
37 Rue du Docteur Mercier
01130 Nantua
Commune du siège
Nantua
Téléphone
04 74 75 14 76
Adresse électronique
syndicatmixteretord@wanadoo.fr

Population

22 769Population totale regroupée en vigueur
87,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01187931304075Haut Valromey3802

01

01189210101895Injoux-Génissiat11 154

01

01204200053395Le Poizat-Lalleyriat2759

01

01269210102695Nantua13 591

01

01033200083863Valserhône116 463

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

01

220100010Département de l'Ain11

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EMIN Philippe

Président

Département de l'Ain
M.PERRET Tanguy

Vice président

Haut Valromey
M.ANCIAN Bernard

Vice président

Haut Valromey
M.ZAMMIT Gilles

Vice président

Valserhône
M.LAURENT Jean-Henri

Vice président

Nantua

Compétences

2

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

01

250100880SIVU des eaux du Valromey

SMF

33 636

Liste des évènements

3

Le 27/12/1973

Création d'un groupement

Le 21/04/2016

Modification des statuts pour tenir compte de la création des communes nouvelles de Haut Valromey et Le Poizat-Lalleyriat

Le 19/02/2004

Modification des compétences, des règles de fonctionnement, de la contribution des collectivités membres et du siège (voir statuts)