SM pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey
MIS À JOUR LE 21/09/2021
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
250100732
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nantua
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/12/1973
Date d'effet
27/12/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
37 Rue du Docteur Mercier
01130 Nantua
Commune du siège
Nantua
Téléphone
04 74 75 14 76
Adresse électronique
syndicatmixteretord@wanadoo.fr
Population
22 769Population totale regroupée en vigueur
87,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
1
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
01 | 220100010 | Département de l'Ain | 11 |
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | EMIN Philippe | Président | Département de l'Ain |
M. | PERRET Tanguy | Vice président | Haut Valromey |
M. | ANCIAN Bernard | Vice président | Haut Valromey |
M. | ZAMMIT Gilles | Vice président | Valserhône |
M. | LAURENT Jean-Henri | Vice président | Nantua |
Compétences
2
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
01 | 250100880 | SIVU des eaux du Valromey | SMF | 33 636 |
Liste des évènements
3
Le 27/12/1973
Création d'un groupement
Le 21/04/2016
Modification des statuts pour tenir compte de la création des communes nouvelles de Haut Valromey et Le Poizat-Lalleyriat
Le 19/02/2004
Modification des compétences, des règles de fonctionnement, de la contribution des collectivités membres et du siège (voir statuts)