SIVU des eaux du Valromey
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
250100880
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belley
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/11/1961
Date d'effet
24/11/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
01260 Ruffieu
Commune du siège
Ruffieu
Population
33 636Population totale regroupée en vigueur
56Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOURGEAIS Didier | Président | CA Haut-Bugey Agglomération |
| M. | BENOIT Jean-Louis | Vice président | CA Haut-Bugey Agglomération |
| Mme | SERPOL Denise | Vice président | CA Haut-Bugey Agglomération |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Haut-Bugey Agglomération
Brénod - Champdor-Corcelles - Chevillard - Izenave - Lantenay - Outriaz - Plateau d'Hauteville - Vieu-d'Izenave
CC Bugey Sud
Arvière-en-Valromey - Champagne-en-Valromey - Haut Valromey - Valromey-sur-Séran
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
La CCHB est membre du SIVU pour le compte des communes de Brénod, Chevillard, Izenave, Lantenay, Outriaz et Vieu d'Izenave pour une partie seulement de la compétence du syndicat
Adhésion du SI en eau potable et d'assainissement du Borey au SI des eaux du Valromey