SIAEPA du Borey

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200089860
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Belley
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
50 Place de la mairie
Mairie
01110 Aranc
Commune du siège
Aranc

Population

610Population totale regroupée en vigueur
14,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01277210102778Nivollet-Montgriffon2120

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200042935CA Haut-Bugey Agglomération4490

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MATHIEU DANIEL

Président

CA Haut-Bugey Agglomération
M.GUILLET CHRISTOPHE

Vice président

CA Haut-Bugey Agglomération

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Haut-Bugey Agglomération

      Aranc - Évosges

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Haut-Bugey Agglomération

      Aranc - Évosges

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

01

250100880SIVU des eaux du Valromey

SMF

33 636

Liste des évènements

3

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux

Le 01/01/2019

Transformer un syndicat en SMF