SI d'eau potable des Rives de l'Ain
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250101201
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/06/1967
Date d'effet
02/06/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du lavoir
Mairie
01320 Villette-sur-Ain
Commune du siège
Villette-sur-Ain
Population
7 767Population totale regroupée en vigueur
84,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HUMBERT Jean-Pierre | Président | Villette-sur-Ain |
| M. | GAILLARD Eric | 1er Vice-président | Saint-Maurice-de-Rémens |
| M. | BENMEDJAHED Ali | 2ème Vice-président | Chalamont |
| M. | LAMY Dominique | 3ème Vice-président | Châtillon-la-Palud |
| M. | RODEMET Wilfried | 4ème Vice-président | Priay |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election président et vice-présidents
Élections du président et des 4 vice-présidents suite à l'extension et modif statuts du syndicat.
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Élection des membres du bureau exécutif