SIVU de Chazey-sur-Ain et Sainte-Julie

MIS À JOUR LE 30/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250101342
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Belley
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/09/1983
Date d'effet
06/09/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de la Mairie
Mairie
01150 Chazey-sur-Ain
Commune du siège
Chazey-sur-Ain

Population

2 800Population totale regroupée en vigueur
84,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01099210100996Chazey-sur-Ain51 692

01

01366210103669Sainte-Julie31 108

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBERTRAND Emmanuelle

Président

Chazey-sur-Ain
M.CHAPELLAZ Lionel

1er Vice-président

Sainte-Julie
M.VACLE Yves

2ème Vice-président

Sainte-Julie

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 06/09/1983

Création d'un groupement

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