SI Courtes - Vernoux

MIS À JOUR LE 11/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250101656
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/09/1987
Date d'effet
14/09/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
01560 Courtes
Commune du siège
Courtes

Population

597Population totale regroupée en vigueur
31,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01128210101283Courtes6297

01

01433210104337Vernoux6300

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PALLEGOIX Thierry

Président

Courtes
M.RAVASSARD Philippe

Vice président

Vernoux

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 14/09/1987

Création d'un groupement

Le 11/06/2020

Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux

Le 28/01/2015

Extension de compétences vers un EPCI

Le 05/05/2014

Élection du bureau suite aux élections de mars 2014