SI Courtes - Vernoux

MIS À JOUR LE 28/08/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250101656
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/09/1987
Date d'effet
14/09/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 ROUTE DE LA MAIRIE
Mairie
01560 Courtes
Commune du siège
Courtes

Population

597Population totale regroupée en vigueur
31,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01128210101283Courtes6297

01

01433210104337Vernoux6300

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PALLEGOIX Thierry

Président

Courtes
M.RAVASSARD Philippe

Vice président

Vernoux

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 14/09/1987

Création d'un groupement

Le 11/06/2020

Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux

Le 28/01/2015

Extension de compétences vers un EPCI

Le 05/05/2014

Élection du bureau suite aux élections de mars 2014