SIVOS des trois Bâgé - Dommartin

MIS À JOUR LE 16/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250101722
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/07/1988
Date d'effet
15/07/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
01380 Bâgé-le-Châtel
Commune du siège
Bâgé-le-Châtel

Population

6 048Population totale regroupée en vigueur
100,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01025200077220Bâgé-Dommartin54 158

01

01026210100269Bâgé-le-Châtel31 053

01

01332210103321Saint-André-de-Bâgé3837

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BESSON Jean Jacques

Président

Bâgé-Dommartin
M.SERVIGNAT Vincent

Vice président

Saint-André-de-Bâgé
M.MALATERRE Jean-Louis

Vice président

Bâgé-le-Châtel
MmeCASSECUELLE Chantal

Membre du bureau

Bâgé-Dommartin
MmeMERONI Isabelle

Membre du bureau

Bâgé-Dommartin

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 15/07/1988

Création d'un groupement

Le 17/04/2014

Élection du bureau suite aux élections de mars 2014