SIVU pour la gestion du RP de Chaveyriat - Chanoz - Châtenay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250101847
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/04/1990
Date d'effet
10/04/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
01660 Chaveyriat
Commune du siège
Chaveyriat
Population
2 036Population totale regroupée en vigueur
67,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LAURENT Véronique | Président | Chaveyriat |
| Mme | LACROIX Karine | Vice président | Chanoz-Châtenay |
| M. | JOUARD Benoit | Membre du bureau | Chaveyriat |
| M. | ALBAN Bernard | Membre du bureau | Chanoz-Châtenay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux
Élection du bureau suite aux élections de mars 2014
Modif des statuts