SIVU de traitement des eaux usées de Pont-de-Vaux et communes riveraines
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250102050
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/03/1992
Date d'effet
30/03/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
01190 Pont-de-Vaux
Commune du siège
Pont-de-Vaux
Population
5 432Population totale regroupée en vigueur
135,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PAUGET Yves | Président | Pont-de-Vaux |
| M. | GUILLERMIN Henri | Vice président | Gorrevod |
| M. | UNIA Emily | Vice président | Saint-Bénigne |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du nouvel exécutif à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux
Élection du bureau suite aux élections de mars 2014
Modification des compétences