SIVU du centre de première intervention de Bâgé-le-Châtel
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250102233
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/09/1998
Date d'effet
15/09/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
01380 Bâgé-le-Châtel
Commune du siège
Bâgé-le-Châtel
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
716 Mairie de Saint André de Bâgé Grande Rue
01380 SAINT ANDRÉ DE BAGÉ
Population
6 048Population totale regroupée en vigueur
100,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PLENARD Philippe | Président | Saint-André-de-Bâgé |
| M. | DIOCHON Eric | Vice président | Bâgé-Dommartin |
| Mme | GAUTHERET Marie-Pierre | Membre du bureau | Bâgé-Dommartin |
| M. | MALATERRE Jean-Louis | Membre du bureau | Bâgé-le-Châtel |
Compétences
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Extension de compétences vers un EPCI