SIVOS d'Ambléon - Colomieu - Conzieu - Saint-Germain-les-Paroisses
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
250102415
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Belley
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/01/2003
Date d'effet
20/01/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
27 Place de la Cure
01300 Saint-Germain-les-Paroisses
Commune du siège
Saint-Germain-les-Paroisses
Population
860Population totale regroupée en vigueur
24,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CASTIN Régis | Président | Saint-Germain-les-Paroisses |
| M. | JANET Guy | Vice président | Conzieu |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux
Extension de compétences vers un EPCI
Modification des ressources fiscales et financières