SIVOS Confrançon - Curtafond

MIS À JOUR LE 09/05/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250102506
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/2004
Date d'effet
14/12/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
01310 Confrançon
Commune du siège
Confrançon

Population

2 211Population totale regroupée en vigueur
73,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01115210101150Confrançon51 388

01

01140210101408Curtafond5823

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COLAS Hervé

Président

Confrançon
M.LUCIANI Jean-Pierre

Vice président

Curtafond

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 14/12/2004

Création d'un groupement

Le 09/05/2022

Modification du siège du syndicat

Le 18/06/2020

Élection des membres du bureau exécutif suite aux élections

Le 10/04/2014

Élection du bureau suite aux élections de mars 2014

Le 20/01/2005

Modification des règles de participation des communes aux dépenses du syndicat