Groupement local de coopération transfrontalière "Galerie de Choully"

MIS À JOUR LE 13/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
250102548
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gex
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/10/2005
Date d'effet
06/10/2005
Durée de vie
30 ans

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
135 Rue de Genève
01174 Gex
BP 441
Commune du siège
Gex

Population

106 924Population totale regroupée en vigueur
264,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

240100750CA du Pays de Gex3106 924

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

75

999999999XXXXXX : Collectivité étrangère3

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRULHART MICHEL

Président

CA du Pays de Gex
M.WYSS ALAIN

Vice président

XXXXXX : Collectivité étrangère

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 06/10/2005

Création d'un Syndicat mixte ouvert