SI d'accueil scolaire Brainois
MIS À JOUR LE 22/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250200532
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/11/1977
Date d'effet
14/11/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Charles de Gaulle
Mairie de Braine
02220 Braine
Commune du siège
Braine
Téléphone
03 23 74 10 40
Adresse électronique
christiane.dagraca@braine.fr
Population
3 197Population totale regroupée en vigueur
62,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
8
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GUYOT Jacques | Président | Cerseuil |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 14/11/1977
Création d'un groupement
Le 22/06/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 07/05/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 05/05/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 04/04/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué