SI d'accueil scolaire Brainois

MIS À JOUR LE 22/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250200532
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/11/1977
Date d'effet
14/11/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Charles de Gaulle
Mairie de Braine
02220 Braine
Commune du siège
Braine
Téléphone
03 23 74 10 40
Adresse électronique
christiane.dagraca@braine.fr

Population

3 197Population totale regroupée en vigueur
62,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02036210200366Augy269

02

02110210201075Braine22 275

02

02120210208104Brenelle2200

02

02152210201398Cerseuil289

02

02230210202156Couvrelles2179

02

02249210202339Cuiry-Housse2105

02

02421210204004Lesges286

02

02432210204111Limé2194

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUYOT Jacques

Président

Cerseuil

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 14/11/1977

Création d'un groupement

Le 22/06/2020

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Le 07/05/2014

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Le 05/05/2014

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Le 04/04/2014

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