Regroupement scolaire de l'Ailette et de la Bièvre

MIS À JOUR LE 12/04/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250200565
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/08/1976
Date d'effet
27/08/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
École de Chamouille
02860 Chamouille
Commune du siège
Chamouille
Téléphone
03 23 24 73 93

Population

2 004Population totale regroupée en vigueur
22Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02024210200242Arrancy245

02

02088210200861Bièvres284

02

02102210200994Bouconville-Vauclair2187

02

02150210201372Cerny-en-Laonnois263

02

02158210201455Chamouille2272

02

02178210201653Chermizy-Ailles2124

02

02205210201901Colligis-Crandelain2215

02

02429210204087Lierval2120

02

02471210204483Martigny-Courpierre2138

02

02501210204780Montchâlons274

02

02508210204855Monthenault2150

02

02550210205274Neuville-sur-Ailette2122

02

02573210205506Orgeval256

02

02583210205605Pancy-Courtecon256

02

02609210205852Ployart-et-Vaurseine224

02

02675210206504Sainte-Croix2131

02

02751210207247Trucy2143

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBONNEHON Pauline-Sophie

Président

Neuville-sur-Ailette
M.TRONEL Benoït

Vice président

Orgeval
MmeLAMBERT Estelle

Vice président

Bièvres

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 27/08/1976

Création d'un groupement

Le 12/04/2021

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Le 09/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 16/11/2016

Modification des statuts Mode de calcul de la contribution des communes

Le 28/04/2014

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