SIRS élémentaire de Corbeny

MIS À JOUR LE 24/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250200631
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/07/1975
Date d'effet
31/07/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
École élémentaire
02820 Corbeny
Commune du siège
Corbeny
Téléphone
03 23 22 47 06

Population

1 646Population totale regroupée en vigueur
35Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02007210200077Aizelles2122

02

02033210200333Aubigny-en-Laonnois2103

02

02072210200713Berrieux2180

02

02215210202008Corbeny2855

02

02349210203303Goudelancourt-lès-Berrieux263

02

02578210205555Oulches-la-Vallée-Foulon285

02

02588210205654Pargnan270

02

02696210206702Saint-Thomas274

02

02764210207379Vassogne294

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAVERDY Thierry

Président

Aubigny-en-Laonnois

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 31/07/1975

Création d'un groupement

Le 24/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 10/12/2019

Retrait Cormicy

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Le 17/09/2019

Suppression de compétences

Le 30/04/2014

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