SIRS des écoles de Boncourt, Lappion, La Selve et Nizy-le-Comte
MIS À JOUR LE 18/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250200656
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/01/1975
Date d'effet
08/01/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Nizy-le-Comte
02150 Nizy-le-Comte
Commune du siège
Nizy-le-Comte
Téléphone
03 23 80 35 45
Population
998Population totale regroupée en vigueur
13,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BRIOIS Laurent | Président | La Selve |
Mme | LAMBINET Magalie | Vice président | Nizy-le-Comte |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 08/01/1975
Création d'un groupement
Le 18/07/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 17/09/2019
Suppression de compétences
Le 14/05/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 02/09/1977
Rattachement de LOR au Syndicat