SIRS des écoles de Boncourt, Lappion, La Selve et Nizy-le-Comte

MIS À JOUR LE 18/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250200656
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/01/1975
Date d'effet
08/01/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Nizy-le-Comte
02150 Nizy-le-Comte
Commune du siège
Nizy-le-Comte
Téléphone
03 23 80 35 45

Population

998Population totale regroupée en vigueur
13,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02097210200945Boncourt3272

02

02705210206785La Selve3204

02

02409210203881Lappion3287

02

02553210205308Nizy-le-Comte3235

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRIOIS Laurent

Président

La Selve
MmeLAMBINET Magalie

Vice président

Nizy-le-Comte

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 08/01/1975

Création d'un groupement

Le 18/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 17/09/2019

Suppression de compétences

Le 14/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 02/09/1977

Rattachement de LOR au Syndicat