Syndicat scolaire intercommunal de Chassemy, Ciry-Salsogne, Vasseny
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250200664
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/09/1974
Date d'effet
02/09/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue de Montpellier
Mairie de Ciry-Salsogne
02220 Ciry-Salsogne
Commune du siège
Ciry-Salsogne
Téléphone
03 23 72 41 66
Population
2 395Population totale regroupée en vigueur
85,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DORIVAL Marie-Laure | Président | Chassemy |
| M. | LEFEVRE Loïc | Vice président | Vasseny |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
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