SI du secteur scolaire de Condé-en-Brie

MIS À JOUR LE 09/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250200755
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Château-Thierry
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/1972
Date d'effet
12/07/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Condé-en-Brie
02330 Condé-en-Brie
Commune du siège
Condé-en-Brie
Téléphone
03 23 82 43 36

Population

7 559Population totale regroupée en vigueur
41,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02146210201331Celles-lès-Condé295

02

02166210201539Chartèves2367

02

02209210201943Condé-en-Brie3671

02

02213210201984Connigis2320

02

02223210202081Courboin2312

02

02228210202131Courtemont-Varennes2358

02

02239210202248Crézancy31 293

02

02389210203691Jaulgonne3681

02

02484210204616Mézy-Moulins2554

02

02524210205019Mont-Saint-Père3707

02

02510210204871Monthurel2142

02

02515210204921Montigny-lès-Condé254

02

02518210204954Montlevon2291

02

02590210205670Pargny-la-Dhuys2176

02

02677210206520Saint-Eugène2237

02

02053200056307Vallées en Champagne2602

02

02800210207734Viffort2319

51

51085215100793Le Breuil3380

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DIEDIC Nicolas

Président

Saint-Eugène
MmeCHAPERT Estelle

Vice président

Connigis
M.LOGEROT Sylvain

Vice président

Mont-Saint-Père
M.GIRARD Bryan

Vice président

Condé-en-Brie

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 12/07/1972

Création d'un groupement

Le 09/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 23/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/04/2014

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués