SI pour le regroupement et le fonctionnement des écoles d'Artemps, Happencourt et de Seraucourt-Le-Grand
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250200904
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/10/1971
Date d'effet
08/10/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Seraucourt-Le-Grand
02790 Seraucourt-le-Grand
Commune du siège
Seraucourt-le-Grand
Téléphone
03 23 60 51 17
Population
1 278Population totale regroupée en vigueur
58,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | JANICKI Bénédicte | Président |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant