Syndicat des écoles regroupées de Frières Failhouël
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250200912
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/09/1971
Date d'effet
21/09/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Frières-Faillouël
02700 Frières-Faillouël
Commune du siège
Frières-Faillouël
Téléphone
03 23 52 54 76
Population
1 405Population totale regroupée en vigueur
70,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PILLON Daniel | Président | Frières-Faillouël |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Ajouter - retirer - modifier un délégué