SI pour le regroupement et le fonctionnement des écoles de Villers-Saint-Christophe, Aubigny-aux-Kaisnes, Pithon et Bray-Saint-Christophe
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250200920
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/10/1971
Date d'effet
07/10/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Villers-Saint-Christophe
02590 Villers-Saint-Christophe
Commune du siège
Villers-Saint-Christophe
Téléphone
03 23 09 95 00
Population
822Population totale regroupée en vigueur
45,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VAN HEESWYCK Sylvain | Président | Villers-Saint-Christophe |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification de l'article 8 des statuts