Syndicat scolaire de la vallée des deux cantons

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250200946
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/08/1971
Date d'effet
04/08/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Walbaum
École
02160 Pontavert
Commune du siège
Pontavert
Téléphone
03 23 20 71 46
Adresse électronique
syndicat.scolaire.pontavert@orange.fr

Population

1 145Population totale regroupée en vigueur
24,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02171210201588Chaudardes292

02

02234210202198Craonne287

02

02235210202206Craonnelle2122

02

02250210202347Cuiry-lès-Chaudardes281

02

02803210207767La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert2148

02

02613210205886Pontavert2615

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDEWULF Angélique

Président

Pontavert
M.MILAN Jérôme

Vice président

La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 04/08/1971

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 17/09/2019

Suppression de compétences

Le 30/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 26/05/2011

Instauration d'un délégué suppléant par commune