SI des écoles regroupées à Oulchy-le-Château

MIS À JOUR LE 24/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250200979
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/01/1969
Date d'effet
09/01/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie d'Oulchy-le-Château
02210 Oulchy-le-Château
Commune du siège
Oulchy-le-Château
Téléphone
03 23 55 21 35

Population

2 841Population totale regroupée en vigueur
22,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02022210200226Arcy-Sainte-Restitue2402

02

02023210200234Armentières-sur-Ourcq2101

02

02082210200812Beugneux2120

02

02090210200887Billy-sur-Ourcq2199

02

02121210208146Breny2220

02

02233210202180Cramaille2133

02

02665210206405Grand-Rozoy2303

02

02241210202263La Croix-sur-Ourcq292

02

02606210205829Le Plessier-Huleu288

02

02579210205563Oulchy-la-Ville2131

02

02580210205571Oulchy-le-Château2821

02

02693210206678Saint-Rémy-Blanzy2231

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeEMOND Françoise

Président

Billy-sur-Ourcq

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 09/01/1969

Création d'un groupement

Le 24/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/09/2006

Extension des compétences : gestion de la cantine